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Politique de confidentialité

1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Ticket Management System SL, enregistré sous le numéro d'identification fiscale B67624437, domicilié Calle Balmes nº 32, Principal 2ª, C.P. 08007, Barcelone (Espagne) et immatriculé au Registre du Commerce de (Barcelona) sous le Volume 47314, Page 29 (ci-après, le "Responsable"), est responsable du traitement des données collectées ou générées à la suite de l’accès, de l’utilisation et de la navigation des utilisateurs sur versaillespalace.paristickets.org (ci-après, l’"Utilisateur" ou les "Utilisateurs" et le "Site Web" ou le "Site" respectivement).

Le Responsable informe par la présente les Utilisateurs du Site, au moyen de la présente politique de confidentialité (ci-après, la "Politique de confidentialité"), du traitement et de la protection de leurs données à caractère personnel susceptibles d’être collectées lors de leur navigation ou de la souscription de services sur le Site. L’utilisation de ce Site par l’Utilisateur implique son acceptation de la présente Politique de confidentialité.

2. DONNÉES COLLECTÉES

En visitant et en naviguant sur ce Site, aucune donnée permettant d’identifier nominativement les Utilisateurs n’est automatiquement enregistrée. Toutefois, certaines informations sont collectées et consignées dans les systèmes du Responsable (par ex. : type de navigateur Internet, système d’exploitation, adresse IP depuis laquelle le Site est consulté) afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et la gestion du Site lui-même. De même, le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires dont l’utilisation est soumise au consentement des Utilisateurs conformément à la Politique relative aux cookies.

Nonobstant ce qui précède, pour l’utilisation de certains contenus ou services proposés sur le Site, le Responsable peut exiger certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur (par ex. : prénom, nom, numéro de carte d’identité nationale ou numéro d’identification d’étranger, adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, ou autres données fournies par les Utilisateurs eux-mêmes dans les champs libres des formulaires du Site), auquel cas le Responsable fournira à l’Utilisateur les informations nécessaires avant de procéder au traitement de ses données.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur communiquerait des données de tiers, il déclare en avoir obtenu le consentement ou disposer d’une légitimité suffisante, et s’engage à transmettre à la personne concernée, titulaire de ces données, l’information contenue dans la présente Politique de confidentialité, exonérant ainsi le Responsable de toute responsabilité à cet égard. Toutefois, le Responsable pourra procéder aux vérifications nécessaires pour confirmer ce fait, en adoptant les mesures de diligence appropriées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

De même, l’Utilisateur garantit qu’il est âgé de plus de dix-huit (18) ans et que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l’Utilisateur est responsable de l’exactitude de toutes les données fournies et s’engage à tenir à jour les informations communiquées afin qu’elles correspondent à la réalité.

Enfin, l’Utilisateur sera responsable de toute information fausse ou inexacte fournie via le Site et de tous dommages, directs ou indirects, que cela pourrait causer au Responsable ou à des tiers.

3. OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES

Les données demandées dans les formulaires disponibles sur le Site sont, en général, obligatoires (sauf indication contraire pour un champ facultatif) afin de pouvoir satisfaire les finalités énoncées au point 4 ci-dessous. Par conséquent, si ces données ne sont pas fournies ou ne sont pas correctes ou véritables, le Responsable ne pourra pas les accepter.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Outre la gestion des demandes d’information et de contenu, ou la fourniture des services expressément sollicités par les Utilisateurs ou avec leur consentement, le Responsable a un intérêt légitime à utiliser les informations collectées ou générées pour l’ensemble des finalités suivantes :

  • Gérer leur demande de contact avec le Responsable par les moyens mis à disposition à cet effet sur le Site.
  • Gérer la souscription des services effectuée dans le cadre du Site, y compris la gestion du paiement et l’expédition de la commande.
  • Améliorer le Site, sa gestion et sa sécurité.
  • Gérer l’envoi de communications commerciales concernant les services du Responsable, sauf si l’Utilisateur indique le contraire en cochant la case correspondante, ou oppose son refus à ce traitement.
  • Envoyer des communications commerciales (offres, promotions, etc.) à l’Utilisateur par voie électronique et/ou traditionnelle, au sujet de produits et services de sociétés tierces avec lesquelles le Responsable collabore, sous réserve du consentement de l’Utilisateur exprimé en cochant la case correspondante.
  • Réaliser des études pour analyser la pertinence et l’utilisation du Site, y compris au moyen d’informations anonymisées.
  • Traiter les demandes, réclamations et incidents transmis via nos canaux de contact intégrés au Site.
  • Comprendre le comportement de l’Utilisateur sur le Site afin de détecter d’éventuelles attaques informatiques.
  • Respecter les obligations légales directement applicables et régissant l’activité du Responsable.

5. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PUBLICITÉ

L’une des finalités pour lesquelles le Responsable traite les données personnelles fournies par les Utilisateurs est de leur adresser des communications électroniques contenant des informations relatives aux services, promotions, offres, événements ou actualités susceptibles de les concerner. Chaque communication de ce type sera adressée uniquement aux Utilisateurs qui n’ont pas exprimé préalablement leur refus de la recevoir ou qui l’ont expressément autorisée.

Afin de mener à bien cette tâche, le Responsable pourra analyser les données obtenues afin de créer des profils d’Utilisateurs permettant de définir de manière plus précise les services susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur souhaite cesser de recevoir des communications commerciales ou promotionnelles du Responsable, il peut demander la désinscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le corps de chacune des communications commerciales, ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : support@paristickets.org en indiquant son refus de recevoir ces communications, via la case prévue dans le formulaire de collecte de données ou en utilisant l’option de désabonnement fournie dans chacune des communications commerciales envoyées.

6. BASE JURIDIQUE ET CONSERVATION

Le traitement des données personnelles fournies par l’Utilisateur s’effectue sur la base des principes juridiques suivants qui le légitiment :

  • L’accès volontaire des Utilisateurs au Site et leur navigation.
  • Le traitement des données nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et le Responsable pour la fourniture des services proposés sur le Site.
  • La demande d’information ou de certains contenus ou services par les Utilisateurs.
  • Le respect par le Responsable d’obligations légales.
  • L’intérêt légitime pour améliorer le Site et sa sécurité, ainsi que pour réaliser des études et analyses sur le fonctionnement et l’utilisation du Site.
  • Dans l’hypothèse où un Utilisateur aurait donné son consentement ou lorsque l’intérêt légitime du Responsable est applicable, l’envoi d’informations liées au service fourni sur le Site.

Les données seront conservées tant qu’existeront des obligations légales découlant des services ou contenus demandés par les Utilisateurs et, par la suite, jusqu’à l’extinction des responsabilités légales ou contractuelles qui exigent leur conservation (par ex. : jusqu’à l’extinction des responsabilités découlant de la réglementation en matière de protection des données ou de cybersécurité). Toutefois, le Responsable pourra conserver les données, dûment bloquées, afin de respecter d’éventuelles responsabilités administratives ou juridictionnelles.

7. DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs du Site peuvent exercer à tout moment les droits suivants, dans les conditions prévues par la législation en vigueur :

  • Le droit d’accès à leurs données personnelles afin de connaître les traitements en cours et les opérations de traitement effectuées.
  • Le droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte.
  • Le droit à l’effacement de leurs données personnelles, lorsque cela est possible.
  • Le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque l’exactitude, la licéité ou la nécessité du traitement des données est remise en cause, auquel cas les données pourront être conservées pour l’exercice ou la défense de réclamations.
  • Le droit à la portabilité de leurs données personnelles, dans la mesure où la base juridique permettant au Responsable de traiter vos données est l’exécution du contrat ou le consentement.
  • Le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque la base juridique de notre traitement est l’intérêt légitime. À ces fins, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous avons un intérêt légitime prépondérant ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer effectivement ces droits, l’Utilisateur doit, en écrivant à l’adresse suivante : support@paristickets.org, prouver son identité en fournissant son nom et prénom, une photocopie de sa carte nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, une demande spécifiant la requête, une adresse aux fins de notifications, ainsi que la date et la signature du demandeur.

De même, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (autorité de contrôle compétente à cet égard en Espagne), notamment lorsque aucune action satisfaisante n’a été obtenue lors de l’exercice de ses droits, en écrivant à C/ Jorge Juan, nº 6, 28001 – Madrid, ou via le site web : www.agpd.es.

8. COOKIES

Le Responsable n’utilisera les dispositifs de stockage et de récupération de données ("Cookies") que lorsque l’Utilisateur aura donné son consentement préalable conformément à ce qui est indiqué dans la fenêtre contextuelle du navigateur de l’Utilisateur lors du premier accès au Site et aux autres modalités indiquées dans la Politique relative aux cookies du Responsable.

9. COMMUNICATIONS

Les données ne seront pas divulguées à des tiers, sauf, le cas échéant, aux autorités compétentes dans l’exercice de leurs fonctions. En tant qu’exception, le Site peut utiliser des cookies de sociétés tierces conformément à la Politique relative aux cookies et au consentement de l’Utilisateur.

10. MESURES DE SÉCURITÉ

Le Responsable adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et, lorsque cela n’est pas prévu par celui-ci, par la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, le Real Decreto 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement d’application de la loi organique sur la protection des données, et la Ley 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

En conséquence, le Responsable traitera les données de l’Utilisateur en tout temps de manière strictement confidentielle et les conservera secrètes, conformément aux dispositions de la législation applicable, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et prévenir leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état des technologies, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Afin de garantir que les directives en matière de protection des données du Responsable sont toujours conformes aux exigences légales en vigueur, le Responsable se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de respecter la réglementation applicable à chaque moment.